Textes et loisMarchés publics:Février 2017 – Nouveau Code de Marché PublicSanté:Lettre du Ministère de la Santé en réponse à une lettre portant Avis de fraudeTransport:DECISION N°416 ACM du 13.10.2013 / Redevance de Sûreté aéronautiqueNormes:Arrêté 28520 – 2011Fiscalité:CGI 2015Travail:Décret Salaire Privé 2015Industries:Arrêté comité ad hoc Politique industrielleEnvironnement:1000 Textes – EnvironnementDECRET MECIE N°2025-080 du 29.01.2025Eau:Code de l’Eau Douane:Avis au public : Modification des réglementations concernant les magasins hors taxesCommerce:Information sur le contrôle et la notification des opérations de concentration signé