Textes et lois

Marchés publics:

• • Février 2017 – Nouveau Code de Marché Public

Santé:

• • Lettre du Ministère de la Santé en réponse à une lettre portant Avis de fraude

Transport:

• • DECISION N°416 ACM du 13.10.2013 / Redevance de Sûreté aéronautique

Normes:

• • Arrêté 28520 – 2011

Fiscalité:

• • CGI 2015

Travail:

• • Décret Salaire Privé 2015

Industries:

• • Arrêté comité ad hoc Politique industrielle

Environnement:

• • 1000 Textes – Environnement

Eau:

• • Code de l’Eau

Douane:

• • Avis au public : Modification des réglementations concernant les magasins hors taxes

Commerce:

• • Information sur le contrôle et la notification des opérations de concentration signé